Actualités : immobilier sur l'île de Ré

LABEL BBC

Quelles sont les aides financières qui accompagnent ce label ?
Il devrait bientôt y avoir des aides du gouvernement pour encourager l'achat de logements BBC, en particulier dans le cadre de la loi Scellier. De plus, il faut savoir que pour un logement BBC, on peut déduire 40 % des intérêts d'emprunt pendant 7 ans, contre 40 % la première année puis 20 % pendant 4 ans pour d'autres logements. Ces économies permettent de financer tous les équipements comme la chaudière gaz à condensation et les panneaux solaires ou la pompe à chaleur. Il est aussi possible d'obtenir des aides régionales. La banque Solfea, une filiale de GDF SUEZ, propose des financements bonifiés pour aider à réaliser les travaux.

Que signifie ce sigle ?
BBC signifie bâtiment basse consommation. Ce label correspond au niveau le plus élevé du label Haute Performance Energétique. Il est destiné à préparer la réglementation de 2012. Un logement basse consommation passe par des équipements en chauffage, eau chaude, systèmes de ventilation et éclairage performants. Pour obtenir le label BBC, un logement doit approcher un certain niveau de consommation d'énergie primaire au m².

Les députés adoptent l’article sur la réforme des plus-values immobilières

Le principe de l’abattement pour durée de détention est maintenu.

En pratique, il ressort des dernières tractations que les contribuables pourront appliquer un abattement de :

2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;

4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ;

8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.

Aucun abattement ne serait pratiqué au titre des cinq premières années de détention.

Par ailleurs, pour compenser la perte de recettes que génère ce nouveau "cadeau", le gouvernement supprime l’abattement de 1000 € qu’il avait pourtant réintroduit dans son amendement 181 (première version)

Ils seront donc exonérés au bout de 30 ans de détention.

L’amendement 182 du gouvernement proposant d’appliquer la réforme des plus-values aux cessions faisant l’objet d’un acte authentique à compter du 1er février 2012, a également été adopté.

Pourquoi un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments, et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la performance énergétique d'un immeuble. Le DPE décrit le logement et ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base des factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement (avec une méthode de calcul).
Le vendeur a l’obligation de fournir le diagnostic de performance énergétique dans le dossier annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. Il doit être établi à l’occasion de la vente de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, quel que soit son usage (résidentiel ou non).
Il est établi aux frais du vendeur et doit être tenu à la disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du bien. La durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique est de 10 ans.

Agence de La Couarde-sur-Mer ▪ 14 Grand Rue ▪ 17670 La Couarde-sur-Mer / Tél : 05 46 29 88 19

Agence de Ars-en-Ré ▪ 17, rue Thiers ▪ 17590 Ars-en-Ré / Tél : 05 46 29 88 19