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Actualité : immobilier sur l'Ile de Ré

ile de ré - vues aériennes

Assouplissement vente de lot en copropriété

Source Diagnostic et Expertises

Simplification des transactions : le gouvernement se décide enfin !

Propriétaires et professionnels de l'immobilier ne l'espéraient plus et ont donc de quoi être surpris par l'annonce du gouvernement. Celui-ci aura pris son temps mais voilà, c'est fait, les vendeurs d'un bien en copropriété n'auront plus cette multitude de documents qu'ils avaient jusqu'ici à fournir et les acheteurs n'auront plus à patienter en attendant que l'intégralité de ceux-ci soient réunie. Présentée ce mercredi en conseil des ministres, une ordonnance donne enfin corps à une annonce faite en décembre 2014 par Manuel Valls. Cette dernière vient en effet considérablement alléger le nombre de documents qu'un vendeur a l'obligation de transmettre lors d'une transaction puisque seuls ceux qui se révèlent réellement utiles pour l'acquéreur devront désormais lui être présentés.

Copropriétés : la simplification est en marche

Dans une volonté d'adapter la réglementation aux multiples situations que peut recouvrir la vente d'un bien en copropriété, l'ordonnance stipule par exemple qu'« elle supprime l'obligation de transmettre des informations sur la copropriété dans le cas où l'acquéreur est déjà copropriétaire d'un autre lot ». Quant aux documents exigés lors de la vente de biens spécifiques tels qu'une cave ou un parking, la législation n'imposera désormais de ne transmettre que « les plus pertinents ».

Enfin, le texte présenté aujourd'hui précise que ces documents ne seront plus à remettre impérativement à l'occasion de la promesse de vente.